TYBA Alimentation

Active

Siren982 328 288SAS77830 PamfouCréée le 14 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TYBA Alimentation est une SAS immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 328 288. Son siège social est situé 22 AV de la Liberation, 77830 Pamfou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par RAMZI OUERGHI, président de sas.

Fiche d'identité de TYBA Alimentation

INSEE

Dénomination: TYBA Alimentation
SIREN: 982 328 288
SIRET (siège): 982 328 288 00013
N° TVA intracommunautaire: FR37982328288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 328 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 14 décembre 2023
Siège social: 22 AV de la Liberation, 77830, Pamfou
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TYBA Alimentation

Alimentation général - Épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TYBA Alimentation

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TYBA Alimentation

INSEE

RAMZI OUERGHI

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TYBA Alimentation

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77830 PamfouSiègeActif
982 328 288 00013 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de TYBA Alimentation

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

Acte

Comptes annuels de TYBA Alimentation

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYBA Alimentation. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TYBA Alimentation

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYBA Alimentation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TYBA Alimentation. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01325
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TYBA Alimentation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TYBA Alimentation

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur TYBA Alimentation

Quel est le numéro SIREN de TYBA Alimentation ?

Le numéro SIREN de TYBA Alimentation est 982 328 288. Le SIRET de son siège social est 982 328 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37982328288.

Qui dirige TYBA Alimentation ?

TYBA Alimentation est dirigée par RAMZI OUERGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de TYBA Alimentation ?

Le siège social de TYBA Alimentation est situé 22 AV de la Liberation, 77830 Pamfou.