TYHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TYHA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2024, identifié par le SIREN 931 561 021. Son siège social est situé 68 RUE de Glasgow, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par Xavier ROUX en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de TYHA
INSEE- Dénomination
- TYHA
- SIREN
- 931 561 021
- SIRET (siège)
- 931 561 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70931561021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 561 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 68 RUE de Glasgow, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TYHA
Dans le cadre de la mise en œuvre de concepts de résidences innovantes tournés vers la mixité des populations, Brest Métropole Habitat et l'Association pour l'Inclusion par le Logement, l'Emploi et les Solidarités ont développé un partenariat autour d'un process d'innovation consistant à concevoir, développer, gérer sur le plan administratif et financier et animer des résidences adaptées aux attentes des territoires et répondant aux besoins de catégories de populations spécifiques en vue de favoriser, sur le plan social, la mixité, l'accompagnement et l'inclusion, en veillant au respect d'un niveau de service abordable.
Finances de TYHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TYHA
INSEEBREST METROPOLE HABITAT
Directeur général délégué
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
L'Association pour l'Inclusion par le Logement, l'Emploi et les Solidarités
Directeur général délégué
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
TGS FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de TYHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
931 561 021 00011 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de TYHA
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 29 juillet 2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de TYHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TYHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TYHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TYHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TYHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-07-11
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur TYHA
Quel est le numéro SIREN de TYHA ?
Le numéro SIREN de TYHA est 931 561 021. Le SIRET de son siège social est 931 561 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70931561021.
Qui dirige TYHA ?
TYHA est dirigée par Xavier ROUX, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TYHA ?
Le siège social de TYHA est situé 68 RUE de Glasgow, 29200 Brest.
TYHA est-elle toujours en activité ?
Oui, TYHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TYHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYHA.
Entreprises similaires
Même activité à Brest
