TYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 343 963, TYNE est une SCI créée le 11 mai 2009. Elle est domiciliée 38 av du General de Gaulle Lotissement des Leouns, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BRAIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TYNE
INSEE- Dénomination
- TYNE
- SIREN
- 512 343 963
- SIRET (siège)
- 512 343 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512343963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 343 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 38 AV DU GENERAL DE GAULLE LOTISSEMENT DES LEOUNS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TYNE
Acquisition administration gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de TYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TYNE
INSEEÉtablissements de TYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
512 343 963 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TYNE
INPIComptes annuels de TYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TYNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur TYNE
Quel est le numéro SIREN de TYNE ?
Le numéro SIREN de TYNE est 512 343 963. Le SIRET de son siège social est 512 343 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512343963.
Qui dirige TYNE ?
TYNE est dirigée par YANNICK BRAIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TYNE ?
Le siège social de TYNE est situé 38 av du General de Gaulle Lotissement des Leouns, 13122 Ventabren.
TYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYNE.
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