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TYPEPROCESS EUROPE

Active
Siren397 712 100SARL75011 PARIS 11Créée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TYPEPROCESS EUROPE est une SARL immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 712 100. Elle est domiciliée 29 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de TYPEPROCESS EUROPE

Dénomination
TYPEPROCESS EUROPE
SIREN
397 712 100
SIRET (siège)
397 712 100 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34397712100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 712 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
13 juin 1994
Siège social
29 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TYPEPROCESS EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TYPEPROCESS EUROPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TYPEPROCESS EUROPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 712 100 00023 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    397 712 100 00015 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de TYPEPROCESS EUROPE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de TYPEPROCESS EUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYPEPROCESS EUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TYPEPROCESS EUROPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYPEPROCESS EUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TYPEPROCESS EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TYPEPROCESS EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TYPEPROCESS EUROPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Marques déposées par TYPEPROCESS EUROPE

TYPEPROCESS EUROPE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONCEPTION & REALISATION GRAPHIQUES TYPE EUROPE

    N° 97688225 · Déposée le 15 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 40, 42 · expirée le 15 juillet 2007

  • TERRA CREATIVA

    N° 97687028 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 40, 42 · expirée le 07 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TYPEPROCESS EUROPE

Quel est le numéro SIREN de TYPEPROCESS EUROPE ?

Le numéro SIREN de TYPEPROCESS EUROPE est 397 712 100. Le SIRET de son siège social est 397 712 100 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397712100.

Où se situe le siège social de TYPEPROCESS EUROPE ?

Le siège social de TYPEPROCESS EUROPE est situé 29 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.

TYPEPROCESS EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, TYPEPROCESS EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TYPEPROCESS EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYPEPROCESS EUROPE.

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