CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TYSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 909 216. Elle est domiciliée 295 Rte de Kervichen, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TYSAM

Dénomination
TYSAM
SIREN
531 909 216
SIRET (siège)
531 909 216 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60531909216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 909 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
295 RTE DE KERVICHEN, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TYSAM

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de TYSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TYSAM

AG

ANNE-MARIE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TS

Thierry, Victor STEFSGEN

Co-gérant associé · de avril 2011 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TYSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    531 909 216 00016 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TYSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de TYSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TYSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TYSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TYSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TYSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : STEFSGEN Anne-Marie né(e) GERARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur TYSAM

Quel est le numéro SIREN de TYSAM ?

Le numéro SIREN de TYSAM est 531 909 216. Le SIRET de son siège social est 531 909 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60531909216.

Qui dirige TYSAM ?

TYSAM est dirigée par ANNE-MARIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TYSAM ?

Le siège social de TYSAM est situé 295 Rte de Kervichen, 29200 Brest.

TYSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TYSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TYSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYSAM.