UBAUD CHARPENTE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
UBAUD CHARPENTE est une SARL immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 196 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Hebert, 38360 Noyarey. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de UBAUD CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- UBAUD CHARPENTE
- SIREN
- 405 196 163
- SIRET (siège)
- 405 196 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21405196163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 196 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- CHE HEBERT, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de UBAUD CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UBAUD CHARPENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de UBAUD CHARPENTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeFermé
405 196 163 00019 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 4391B
- 38113 VEUREY-VOROIZEFermé
405 196 163 00027 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 4391B
Documents juridiques de UBAUD CHARPENTE
INPIConformité de UBAUD CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UBAUD CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant UBAUD CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UBAUD CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UBAUD CHARPENTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur UBAUD CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de UBAUD CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de UBAUD CHARPENTE est 405 196 163. Le SIRET de son siège social est 405 196 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405196163.
Où se situe le siège social de UBAUD CHARPENTE ?
Le siège social de UBAUD CHARPENTE est situé Che Hebert, 38360 Noyarey.
UBAUD CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, UBAUD CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UBAUD CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UBAUD CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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