UBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
UBAYE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 857 924. Son siège social est situé 20 Rte d'Arrentieres, 10200 Bar-sur-Aube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE THEVENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de UBAYE
INSEE- Dénomination
- UBAYE
- SIREN
- 527 857 924
- SIRET (siège)
- 527 857 924 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90527857924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 857 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 20 RTE D'ARRENTIERES, 10200, BAR-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UBAYE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront.
Finances de UBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UBAYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
FINANCIERE DU CHARMONT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de UBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif
527 857 924 00015 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de UBAYE
INPIComptes annuels de UBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent UBAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : THEVENIN Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur UBAYE
Quel est le numéro SIREN de UBAYE ?
Le numéro SIREN de UBAYE est 527 857 924. Le SIRET de son siège social est 527 857 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527857924.
Qui dirige UBAYE ?
UBAYE est dirigée par PHILIPPE THEVENIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UBAYE ?
Le siège social de UBAYE est situé 20 Rte d'Arrentieres, 10200 Bar-sur-Aube.
UBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, UBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UBAYE.
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