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UBAYE

Active
Siren538 577 784SCI83170 VINS-SUR-CARAMYCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 577 784, UBAYE est une SCI créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 11 Qua les Ribas, 83170 Vins-sur-Caramy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. REMI CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de UBAYE

Dénomination
UBAYE
SIREN
538 577 784
SIRET (siège)
538 577 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96538577784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 577 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
11 QUA LES RIBAS, 83170, VINS-SUR-CARAMY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de UBAYE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de UBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UBAYE

RC

REMI CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

CD

CHRISTELLE DELUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de UBAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 VINS-SUR-CARAMYSiègeActif

    538 577 784 00019 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de UBAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de UBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent UBAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UBAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur UBAYE

Quel est le numéro SIREN de UBAYE ?

Le numéro SIREN de UBAYE est 538 577 784. Le SIRET de son siège social est 538 577 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538577784.

Qui dirige UBAYE ?

UBAYE est dirigée par REMI CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de UBAYE ?

Le siège social de UBAYE est situé 11 Qua les Ribas, 83170 Vins-sur-Caramy.

UBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, UBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UBAYE.

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