UBISOFT BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UBISOFT BV est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 827 674 953. Elle est domiciliée Rijnzathe 7, 3454 Pv de Meern. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de UBISOFT BV
INSEE- Dénomination
- UBISOFT BV
- SIREN
- 827 674 953
- SIRET (siège)
- 827 674 953 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53827674953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 674 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- RIJNZATHE 7, 3454 PV DE MEERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de UBISOFT BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UBISOFT BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UBISOFT BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 3454 PV DE MEERNSiègeFermé
827 674 953 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4649Z
Documents juridiques de UBISOFT BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de UBISOFT BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UBISOFT BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UBISOFT BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UBISOFT BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent UBISOFT BV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/12080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 août 2022 · N° 21/21305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 août 2022 · N° 21/20971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UBISOFT BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UBISOFT BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur UBISOFT BV
Quel est le numéro SIREN de UBISOFT BV ?
Le numéro SIREN de UBISOFT BV est 827 674 953. Le SIRET de son siège social est 827 674 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53827674953.
Où se situe le siège social de UBISOFT BV ?
Le siège social de UBISOFT BV est situé Rijnzathe 7, 3454 Pv de Meern.
UBISOFT BV est-elle toujours en activité ?
Oui, UBISOFT BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UBISOFT BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UBISOFT BV.
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