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UBISS - E

Active
Siren484 525 399549944800 SAINT-HERBLAINCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UBISS - E est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 525 399. Son siège social est situé 6 av des Lions, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de UBISS - E

Dénomination
UBISS - E
SIREN
484 525 399
SIRET (siège)
484 525 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72484525399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 525 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
6 AV DES LIONS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de UBISS - E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UBISS - E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UBISS - E

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    484 525 399 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 746Z

  • 44100 NANTESFermé

    484 525 399 00024 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 8010Z

  • 44100 NANTESFermé

    484 525 399 00032 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 8010Z

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    484 525 399 00040 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 8010Z

Documents juridiques de UBISS - E

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de UBISS - E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UBISS - E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UBISS - E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UBISS - E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KOUASSI Stéphane, Gérant de la Sarl Ubiss-E pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UBISS - E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UBISS - E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UBISS - E

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KOUASSI Stéphane, Gérant de la Sarl Ubiss-E pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : KOUASSI Stéphane Kofi Ludovic

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : KOUASSI Stéphane Kofi Ludovic.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur UBISS - E

Quel est le numéro SIREN de UBISS - E ?

Le numéro SIREN de UBISS - E est 484 525 399. Le SIRET de son siège social est 484 525 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484525399.

Où se situe le siège social de UBISS - E ?

Le siège social de UBISS - E est situé 6 av des Lions, 44800 Saint-Herblain.

UBISS - E est-elle toujours en activité ?

Oui, UBISS - E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UBISS - E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UBISS - E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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