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UCEBAT

Active
Siren452 431 851SARL74960 ANNECYCréée le 27 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UCEBAT est une SARL immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 452 431 851. Elle est domiciliée 44 rue de la Crete, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de UCEBAT

Dénomination
UCEBAT
SIREN
452 431 851
SIRET (siège)
452 431 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76452431851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 431 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2004
Siège social
44 RUE DE LA CRETE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de UCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UCEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UCEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    452 431 851 00016 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 4399C

  • 74000 ANNECYFermé

    452 431 851 00024 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de UCEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de UCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UCEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UCEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur UCEBAT

Quel est le numéro SIREN de UCEBAT ?

Le numéro SIREN de UCEBAT est 452 431 851. Le SIRET de son siège social est 452 431 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452431851.

Où se situe le siège social de UCEBAT ?

Le siège social de UCEBAT est situé 44 rue de la Crete, 74960 Annecy.

UCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, UCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UCEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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