ULAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,6 k€
- Effectif
- Non publié
ULAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 655 625. Le siège social de l'entreprise se trouve La Champagne, 44350 Saint-Molf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FAGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ULAN
INSEE- Dénomination
- ULAN
- SIREN
- 824 655 625
- SIRET (siège)
- 824 655 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26824655625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 655 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 581 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Siège social
- LA CHAMPAGNE, 44350, SAINT-MOLF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ULAN
Acquisition, gestion et location d'immeuble.
Finances de ULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ULAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de ULAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 SAINT-MOLFSiègeActif
824 655 625 00013 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ULAN
INPIComptes annuels de ULAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/12404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/08063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/15858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2012 · N° 08/21441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ULAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur ULAN
Quel est le numéro SIREN de ULAN ?
Le numéro SIREN de ULAN est 824 655 625. Le SIRET de son siège social est 824 655 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26824655625.
Qui dirige ULAN ?
ULAN est dirigée par CHRISTOPHE FAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ULAN ?
Le siège social de ULAN est situé La Champagne, 44350 Saint-Molf.
ULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ULAN.
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