ULAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ULAS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 085 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Henri Dunant, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SULTAN ULAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ULAS
INSEE- Dénomination
- ULAS
- SIREN
- 992 085 365
- SIRET (siège)
- 992 085 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63992085365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 085 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE Henri Dunant, 95410, Groslay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ULAS
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et se rattachant à l'objet social.
Finances de ULAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ULAS
INSEEÉtablissements de ULAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95410 GroslaySiègeActif
992 085 365 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ULAS
INPIComptes annuels de ULAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ULAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025069125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ULAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur ULAS
Quel est le numéro SIREN de ULAS ?
Le numéro SIREN de ULAS est 992 085 365. Le SIRET de son siège social est 992 085 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992085365.
Qui dirige ULAS ?
ULAS est dirigée par SULTAN ULAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ULAS ?
Le siège social de ULAS est situé 1 RUE Henri Dunant, 95410 Groslay.
ULAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ULAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ULAS.
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