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ULIS

Active
Siren491 596 987SCI34970 LATTESCréée le 30 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ULIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2006, identifiée par le SIREN 491 596 987. Elle est domiciliée 33 rue du Rondelet, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND FAUBESSES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ULIS

Dénomination
ULIS
SIREN
491 596 987
SIRET (siège)
491 596 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63491596987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 596 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2006
Siège social
33 RUE DU RONDELET, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ULIS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.

Finances de ULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ULIS

RF

RAYMOND FAUBESSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans

RM

ROSELINE MOULIN

Autre

Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans

Établissements de ULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    491 596 987 00017 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ULIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2006

Questions fréquentes sur ULIS

Quel est le numéro SIREN de ULIS ?

Le numéro SIREN de ULIS est 491 596 987. Le SIRET de son siège social est 491 596 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491596987.

Qui dirige ULIS ?

ULIS est dirigée par RAYMOND FAUBESSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ULIS ?

Le siège social de ULIS est situé 33 rue du Rondelet, 34970 Lattes.

ULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ULIS.

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