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ULTRAMAR

Active
Siren441 129 327SARL31000 TOULOUSECréée le 19 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ULTRAMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 129 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Fabre d Eglantine App 30, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ULTRAMAR

Dénomination
ULTRAMAR
SIREN
441 129 327
SIRET (siège)
441 129 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18441129327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 129 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 mars 2002
Siège social
12 RUE FABRE D EGLANTINE APP 30, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ULTRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ULTRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ULTRAMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    441 129 327 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ULTRAMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ULTRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULTRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ULTRAMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ULTRAMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULTRAMAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ULTRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ULTRAMAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur ULTRAMAR

Quel est le numéro SIREN de ULTRAMAR ?

Le numéro SIREN de ULTRAMAR est 441 129 327. Le SIRET de son siège social est 441 129 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441129327.

Où se situe le siège social de ULTRAMAR ?

Le siège social de ULTRAMAR est situé 12 rue Fabre d Eglantine App 30, 31000 Toulouse.

ULTRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ULTRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ULTRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ULTRAMAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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