831 636 964
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 831 636 964
INSEE- Dénomination
- 831 636 964
- SIREN
- 831 636 964
- SIRET (siège)
- 831 636 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94831636964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 636 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 23 septembre 2017
- Siège social
- NANS-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 831 636 964
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 831 636 964
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 831 636 964
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NANS-LES-PINSSiègeActif
831 636 964 00015 · ouvert le 23 septembre 2017 · NAF 6831Z
Conformité de 831 636 964
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 636 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 831 636 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 831 636 964
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2017
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