UN PACTE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 5,0 k€
UN PACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2020, identifiée par le SIREN 881 239 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. UN PACTE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par GUILLAUME De Watrigant en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de UN PACTE
INSEE- Dénomination
- UN PACTE
- SIREN
- 881 239 503
- SIRET (siège)
- 881 239 503 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11881239503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 239 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- 9 RUE 9 rue du Docteur Blanche , 75016, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de UN PACTE
Le conseil en stratégie, management et accompagnement des dirigeants et des comités de direction, mobilisation des équipes. La formation professionnelle ainsi que la mise en place et l'animation de séminaires et de conférences.
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Finances de UN PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UN PACTE
INSEEÉtablissements de UN PACTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
881 239 503 00025 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 7022Z
- 75016 PARIS 16Fermé
881 239 503 00017 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de UN PACTE
INPIConformité de UN PACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UN PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent UN PACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UN PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UN PACTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 2020-01-27
- création
Date d'effet : 03 février 2020
Marques déposées par UN PACTE
INPIUN PACTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSEA BATCH
N° 4940334 · Déposée le 24 février 2023 · Marque figurative
Classe 25 · valable jusqu’au 24 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur UN PACTE
Quel est le numéro SIREN de UN PACTE ?
Le numéro SIREN de UN PACTE est 881 239 503. Le SIRET de son siège social est 881 239 503 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11881239503.
Qui dirige UN PACTE ?
UN PACTE est dirigée par GUILLAUME De Watrigant, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UN PACTE ?
Le siège social de UN PACTE est situé 9 RUE 9 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.
UN PACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, UN PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UN PACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UN PACTE.
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