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UN PACTE

Active
Siren932 116 478SAS74600 AnnecyCréée le 20 août 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 116 478, UN PACTE est une SAS créée le 20 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Chemin de la Chapelle Vieugy, 74600 Annecy. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Samy Touileb, président de sas.

Fiche d'identité de UN PACTE

Dénomination
UN PACTE
SIREN
932 116 478
SIRET (siège)
932 116 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78932116478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 116 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
20 août 2024
Siège social
2 Chemin de la Chapelle Vieugy, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de UN PACTE

unpacte.net04 12 39 37 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de UN PACTE

Réalisation de prestations de services et conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion de politique RSE incluant la réalisation de bilan GES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de UN PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UN PACTE

ST

Samy Touileb

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

Établissements de UN PACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    932 116 478 00011 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de UN PACTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de UN PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UN PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent UN PACTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UN PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de UN PACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2024

Questions fréquentes sur UN PACTE

Quel est le numéro SIREN de UN PACTE ?

Le numéro SIREN de UN PACTE est 932 116 478. Le SIRET de son siège social est 932 116 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78932116478.

Qui dirige UN PACTE ?

UN PACTE est dirigée par Samy Touileb, président de sas.

Où se situe le siège social de UN PACTE ?

Le siège social de UN PACTE est situé 2 Chemin de la Chapelle Vieugy, 74600 Annecy.

UN PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, UN PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UN PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UN PACTE.

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