UN SIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 495 627, UN SIGNE est une SCI créée le 21 avril 2021. Son siège social est situé 27 Grande rue, 55000 Naives-Rosieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELODIE FRANCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de UN SIGNE
INSEE- Dénomination
- UN SIGNE
- SIREN
- 898 495 627
- SIRET (siège)
- 898 495 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65898495627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 495 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 27 GRANDE RUE, 55000, NAIVES-ROSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de UN SIGNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de UN SIGNE
Acquisition, cession, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement.
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Finances de UN SIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UN SIGNE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pascal Giulio Auguste nom d'usage : PERCIO. Gérant : FRANCOIS Etienne Gérard Marie nom d'usage : FRANCOIS PERCIO
Gérant · de avril 2021 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de UN SIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 NAIVES-ROSIERESSiègeActif
898 495 627 00017 · ouvert le 17 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de UN SIGNE
INPIConformité de UN SIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UN SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent UN SIGNE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UN SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UN SIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
FRANCHOT Elodie Janine Paulette nom d'usage : FRANCOIS devient gérant. PERCIO Pascal Giulio Auguste nom d'usage : PERCIO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-17
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur UN SIGNE
Quel est le numéro SIREN de UN SIGNE ?
Le numéro SIREN de UN SIGNE est 898 495 627. Le SIRET de son siège social est 898 495 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65898495627.
Qui dirige UN SIGNE ?
UN SIGNE est dirigée par ELODIE FRANCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UN SIGNE ?
Le siège social de UN SIGNE est situé 27 Grande rue, 55000 Naives-Rosieres.
UN SIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, UN SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UN SIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UN SIGNE.
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