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UNAL FERAMUS

Active
Siren499 948 867Entrepreneur individuel69700 GivorsCréée le 12 février 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 499 948 867, UNAL FERAMUS est un entrepreneur individuel créé le 12 février 2025. Son siège social est situé 30 C CHE des Abricotiers, 69700 Givors. UNAL FERAMUS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de UNAL FERAMUS

Dénomination
UNAL FERAMUS
SIREN
499 948 867
SIRET (siège)
499 948 867 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21499948867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 948 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 février 2025
Siège social
30 C CHE des Abricotiers, 69700, Givors
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de UNAL FERAMUS

Maçonnerie

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Établissements de UNAL FERAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GivorsSiègeActif

    499 948 867 00035 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de UNAL FERAMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de UNAL FERAMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNAL FERAMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de UNAL FERAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de UNAL FERAMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur UNAL FERAMUS

Quel est le numéro SIREN de UNAL FERAMUS ?

Le numéro SIREN de UNAL FERAMUS est 499 948 867. Le SIRET de son siège social est 499 948 867 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499948867.

Où se situe le siège social de UNAL FERAMUS ?

Le siège social de UNAL FERAMUS est situé 30 C CHE des Abricotiers, 69700 Givors.

UNAL FERAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, UNAL FERAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNAL FERAMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNAL FERAMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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