UNE AUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 496 208, UNE AUTRE est une SARL créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée 14 Pas Hebrard N°14 au 16, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.
Fiche d'identité de UNE AUTRE
INSEE- Dénomination
- UNE AUTRE
- SIREN
- 448 496 208
- SIRET (siège)
- 448 496 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448496208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 496 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 14 PAS HEBRARD N°14 AU 16, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de UNE AUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNE AUTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UNE AUTRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
448 496 208 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 923A
- 75010 PARIS 10Fermé
448 496 208 00027 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 9001Z
Documents juridiques de UNE AUTRE
INPIComptes annuels de UNE AUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNE AUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNE AUTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNE AUTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNE AUTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11768
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/11993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-85.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 19-82.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 19-80.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-86.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-86.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-83.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 18-83.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 18-81.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2018 · N° 18-80.807
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 18-80.468
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-86.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-85.702
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Décision du 26 juillet 2017 · N° 17-84.434
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 03 mai 2017 · N° 17-82.725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 21 mars 2017 · N° 17-81.623
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 17-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 17-80.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-87.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.333
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-86.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13-24.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-85.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 16-80.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-87.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-81.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-01.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 1996 · N° 96-01.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1996 · N° 96-01.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 96-01.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1996 · N° 96-81.215
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.210
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-84.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-01.002
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Décision du 05 mai 1993 · N° 93-01.001
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 92-01.016
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-01.012
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.385
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Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-84.584
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Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-83.751
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Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-83.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 1992 · N° 92-82.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-01.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1989 · N° 89-80.566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-01.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNE AUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNE AUTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur UNE AUTRE
Quel est le numéro SIREN de UNE AUTRE ?
Le numéro SIREN de UNE AUTRE est 448 496 208. Le SIRET de son siège social est 448 496 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448496208.
Où se situe le siège social de UNE AUTRE ?
Le siège social de UNE AUTRE est situé 14 Pas Hebrard N°14 au 16, 75010 Paris 10.
UNE AUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, UNE AUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNE AUTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNE AUTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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