UNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 511 781 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Longues Raies, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. HAMID OTBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de UNIBAT
INSEE- Dénomination
- UNIBAT
- SIREN
- 511 781 510
- SIRET (siège)
- 511 781 510 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511781510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 781 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE DES LONGUES RAIES, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de UNIBAT
SERRURERIE METALLERIE
Finances de UNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIBAT
INSEEÉtablissements de UNIBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif
511 781 510 00033 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 4332B
- 75020 PARISFermé
511 781 510 00017 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4332B
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIEFermé
511 781 510 00025 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de UNIBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de UNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNIBAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Otbot, Hamid, nomination du Gérant : Zeriouil, Said
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur UNIBAT
Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?
Le numéro SIREN de UNIBAT est 511 781 510. Le SIRET de son siège social est 511 781 510 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511781510.
Qui dirige UNIBAT ?
UNIBAT est dirigée par HAMID OTBOT, gérant.
Où se situe le siège social de UNIBAT ?
Le siège social de UNIBAT est situé 2 rue des Longues Raies, 77230 Moussy-le-Neuf.
UNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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