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UNIBAT

Active
Siren794 757 138SAS21560 ARC-SUR-TILLECréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

UNIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 757 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Roulotte, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par ALAIN BOZCALI, liquidateur.

Fiche d'identité de UNIBAT

Dénomination
UNIBAT
SIREN
794 757 138
SIRET (siège)
794 757 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77794757138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 757 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 août 2013
Siège social
33 RUE DE LA ROULOTTE, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de UNIBAT

Peinture revêtement sols et murs Ravallement

Finances de UNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNIBAT

AB

ALAIN BOZCALI

Liquidateur

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de UNIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeFermé

    794 757 138 00019 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de UNIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de UNIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : BOZCALI Alain

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur UNIBAT

Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?

Le numéro SIREN de UNIBAT est 794 757 138. Le SIRET de son siège social est 794 757 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794757138.

Qui dirige UNIBAT ?

UNIBAT est dirigée par ALAIN BOZCALI, liquidateur.

Où se situe le siège social de UNIBAT ?

Le siège social de UNIBAT est situé 33 rue de la Roulotte, 21560 Arc-sur-Tille.

UNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNIBAT.

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