UNIBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
UNIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 950 909. Son siège social est situé 45 rue de Beauvais, 60480 Froissy. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FRANCISCO GONCALVES DIAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de UNIBAT
INSEE- Dénomination
- UNIBAT
- SIREN
- 917 950 909
- SIRET (siège)
- 917 950 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41917950909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 950 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 45 RUE DE BEAUVAIS, 60480, FROISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNIBAT
Maçonnerie et Bâtiment tous corps d'état
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Finances de UNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIBAT
INSEEÉtablissements de UNIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 FROISSYSiègeActif
917 950 909 00015 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de UNIBAT
INPIConformité de UNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur UNIBAT
Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?
Le numéro SIREN de UNIBAT est 917 950 909. Le SIRET de son siège social est 917 950 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41917950909.
Qui dirige UNIBAT ?
UNIBAT est dirigée par FRANCISCO GONCALVES DIAS, président de sas.
Où se situe le siège social de UNIBAT ?
Le siège social de UNIBAT est situé 45 rue de Beauvais, 60480 Froissy.
UNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNIBAT.
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