UNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 841 502, UNIBAT est une SAS créée le 30 mars 2023. Son siège social est situé 10 RUE de l'Escot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Ahmet ERDOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de UNIBAT
INSEE- Dénomination
- UNIBAT
- SIREN
- 950 841 502
- SIRET (siège)
- 950 841 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950841502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 841 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 10 RUE de l'Escot, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNIBAT
Travaux de maçonnerie générale, carrelage et revêtement des sols ainsi que la rénovation intérieure et extérieure
Finances de UNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIBAT
INSEEÉtablissements de UNIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
950 841 502 00012 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de UNIBAT
INPIComptes annuels de UNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNIBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur UNIBAT
Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?
Le numéro SIREN de UNIBAT est 950 841 502. Le SIRET de son siège social est 950 841 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950841502.
Qui dirige UNIBAT ?
UNIBAT est dirigée par Ahmet ERDOGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de UNIBAT ?
Le siège social de UNIBAT est situé 10 RUE de l'Escot, 38300 Bourgoin-Jallieu.
UNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNIBAT.
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