UNICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNICITE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 802 397. Elle est domiciliée 9 rue General Giraud, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de UNICITE
INSEE- Dénomination
- UNICITE
- SIREN
- 380 802 397
- SIRET (siège)
- 380 802 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380802397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 802 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- 9 RUE GENERAL GIRAUD, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de UNICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNICITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UNICITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
380 802 397 00014 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de UNICITE
INPIComptes annuels de UNICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNICITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010328
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/06227
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/05076
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00750
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/14484
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00286
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00285
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/01424
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01715
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00496
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 21/02721
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01833
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03596
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18574
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18573
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18572
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18571
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18570
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18569
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18568
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18567
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18566
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00994
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/05509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/02425
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04051
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00215
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-14.297
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02675
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/04742
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01234
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07779
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07596
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07594
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07592
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07585
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07584
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07582
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07581
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07580
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07577
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07576
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07575
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07573
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07572
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07570
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07568
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07567
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07566
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07564
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07562
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07561
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07560
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07559
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07558
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07557
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07556
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07555
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07554
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07553
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07550
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07549
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07548
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07543
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07542
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07541
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07539
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07538
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07537
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07535
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07532
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07529
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07527
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07526
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07525
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07524
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07521
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07519
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07517
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07514
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07513
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07511
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07508
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07507
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07506
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07502
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07501
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07499
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07498
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07497
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07496
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07495
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07493
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07492
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07491
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07490
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07489
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07488
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07486
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07484
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-16.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 février 2021 · N° 18/03073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.277
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19/06367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-11.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-16.530
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04042
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04028
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04026
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/14499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.129
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/05437
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04127
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-26.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-12.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.702
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/02938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-27.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-20.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-12.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/08254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.416
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/22599
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/20832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/10233
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/20224
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/16723
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mars 2014 · N° 11/05607
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/00117
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/18700
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 septembre 2012 · N° 10/11853
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/07478
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2011 · N° 10/04376
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/04320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mars 2011 · N° 10/00498
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/05670
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/05669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-15.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNICITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur UNICITE
Quel est le numéro SIREN de UNICITE ?
Le numéro SIREN de UNICITE est 380 802 397. Le SIRET de son siège social est 380 802 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380802397.
Où se situe le siège social de UNICITE ?
Le siège social de UNICITE est situé 9 rue General Giraud, 14000 Caen.
UNICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, UNICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNICITE.
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