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UNIL

Active
Siren394 835 508SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 10 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UNIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 835 508. Elle est domiciliée 85 rue des Rosiers Mar Biron Std 170 All2, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de UNIL

Dénomination
UNIL
SIREN
394 835 508
SIRET (siège)
394 835 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57394835508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 835 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
10 mars 1994
Siège social
85 RUE DES ROSIERS MAR BIRON STD 170 ALL2, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UNIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    394 835 508 00018 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 4779Z

Documents juridiques de UNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de UNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur UNIL

Quel est le numéro SIREN de UNIL ?

Le numéro SIREN de UNIL est 394 835 508. Le SIRET de son siège social est 394 835 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394835508.

Où se situe le siège social de UNIL ?

Le siège social de UNIL est situé 85 rue des Rosiers Mar Biron Std 170 All2, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

UNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, UNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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