UNION ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNION ASSURANCES est une SARL immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 779 484. Son siège social est situé 17 rue Henry Monnier Chez Buroservices, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.
Fiche d'identité de UNION ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- UNION ASSURANCES
- SIREN
- 442 779 484
- SIRET (siège)
- 442 779 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442779484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 779 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 17 RUE HENRY MONNIER CHEZ BUROSERVICES, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNION ASSURANCES
Activités des agents et courtiers d'assurances
Finances de UNION ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNION ASSURANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UNION ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
442 779 484 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6622Z
Documents juridiques de UNION ASSURANCES
INPIComptes annuels de UNION ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNION ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNION ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNION ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNION ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-10.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNION ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNION ASSURANCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Flores, Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur UNION ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de UNION ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de UNION ASSURANCES est 442 779 484. Le SIRET de son siège social est 442 779 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442779484.
Où se situe le siège social de UNION ASSURANCES ?
Le siège social de UNION ASSURANCES est situé 17 rue Henry Monnier Chez Buroservices, 75009 Paris.
UNION ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, UNION ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNION ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNION ASSURANCES.
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