UNION DE CUMA COMPT'APPUI

Active

Siren412 888 844Union de sociétés coopératives agricoles44170 TREFFIEUXCréée le 10 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

UNION DE CUMA COMPT'APPUI est une union de sociétés coopératives agricoles, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 888 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Soleil Levant, 44170 Treffieux. L'entreprise déclare le code NAF 9412Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC GAVALAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INSEE

Dénomination: UNION DE CUMA COMPT'APPUI
SIREN: 412 888 844
SIRET (siège): 412 888 844 00013
N° TVA intracommunautaire: FR18412888844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 888 844
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
Code NAF / APE: 9412Z
Date de création: 10 juillet 1997
Siège social: 36 RUE DU SOLEIL LEVANT, 44170, TREFFIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

services à ses associés coopérateurs exclusivement pour leur usage.

Finances de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INSEE

ALPHONSE BIZEUL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

CEDRIC GAVALAND

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

VINCENT HOUSSAIS

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44170 TREFFIEUXSiègeActif
412 888 844 00013 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 9412Z

Documents juridiques de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNION DE CUMA COMPT'APPUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNION DE CUMA COMPT'APPUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UNION DE CUMA COMPT'APPUI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNION DE CUMA COMPT'APPUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNION DE CUMA COMPT'APPUI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur UNION DE CUMA COMPT'APPUI

Quel est le numéro SIREN de UNION DE CUMA COMPT'APPUI ?

Le numéro SIREN de UNION DE CUMA COMPT'APPUI est 412 888 844. Le SIRET de son siège social est 412 888 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412888844.

Qui dirige UNION DE CUMA COMPT'APPUI ?

UNION DE CUMA COMPT'APPUI est dirigée par CEDRIC GAVALAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de UNION DE CUMA COMPT'APPUI ?

Le siège social de UNION DE CUMA COMPT'APPUI est situé 36 rue du Soleil Levant, 44170 Treffieux.