UNION DES ASSURANCES
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
UNION DES ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 845 698. Son siège social est situé 24 av Joannes Masset Ca Gorge de Loup Bat 3, 69009 Lyon. UNION DES ASSURANCES relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de UNION DES ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- UNION DES ASSURANCES
- SIREN
- 450 845 698
- SIRET (siège)
- 450 845 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49450845698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 845 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 24 AV JOANNES MASSET CA GORGE DE LOUP BAT 3, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNION DES ASSURANCES
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Finances de UNION DES ASSURANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de UNION DES ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
450 845 698 00015 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6622Z
Documents juridiques de UNION DES ASSURANCES
INPIConformité de UNION DES ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNION DES ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNION DES ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-12.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 98-23.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-15.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-12.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-16.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-11.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 96-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 99-88.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNION DES ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNION DES ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur UNION DES ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de UNION DES ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de UNION DES ASSURANCES est 450 845 698. Le SIRET de son siège social est 450 845 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450845698.
Où se situe le siège social de UNION DES ASSURANCES ?
Le siège social de UNION DES ASSURANCES est situé 24 av Joannes Masset Ca Gorge de Loup Bat 3, 69009 Lyon.
UNION DES ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, UNION DES ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNION DES ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNION DES ASSURANCES.
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