UNION SACREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNION SACREE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 963 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 783 rue de la Rocaille villa Destinee, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de UNION SACREE
INSEE- Dénomination
- UNION SACREE
- SIREN
- 509 963 351
- SIRET (siège)
- 509 963 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509963351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 963 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 783 RUE DE LA ROCAILLE VILLA DESTINEE, 01170, CESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de UNION SACREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNION SACREE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de UNION SACREE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01170 CESSYSiègeFermé
509 963 351 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 9329Z
- 01170 CESSYFermé
509 963 351 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9329Z
Documents juridiques de UNION SACREE
INPIComptes annuels de UNION SACREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNION SACREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNION SACREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNION SACREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNION SACREE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNION SACREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNION SACREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur UNION SACREE
Quel est le numéro SIREN de UNION SACREE ?
Le numéro SIREN de UNION SACREE est 509 963 351. Le SIRET de son siège social est 509 963 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509963351.
Où se situe le siège social de UNION SACREE ?
Le siège social de UNION SACREE est situé 783 rue de la Rocaille villa Destinee, 01170 Cessy.
UNION SACREE est-elle toujours en activité ?
Oui, UNION SACREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNION SACREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNION SACREE.
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