UNIPATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNIPATIS est une SARL immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 693 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Edouard Vaillant 44-46, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.
Fiche d'identité de UNIPATIS
INSEE- Dénomination
- UNIPATIS
- SIREN
- 339 693 822
- SIRET (siège)
- 339 693 822 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60339693822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 693 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 44 RUE EDOUARD VAILLANT 44-46, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de UNIPATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIPATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UNIPATIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
339 693 822 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 513T
- 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé
339 693 822 00035 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 513T
Documents juridiques de UNIPATIS
INPIComptes annuels de UNIPATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIPATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNIPATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNIPATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIPATIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIPATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNIPATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur UNIPATIS
Quel est le numéro SIREN de UNIPATIS ?
Le numéro SIREN de UNIPATIS est 339 693 822. Le SIRET de son siège social est 339 693 822 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339693822.
Où se situe le siège social de UNIPATIS ?
Le siège social de UNIPATIS est situé 44 rue Edouard Vaillant 44-46, 94140 Alfortville.
UNIPATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIPATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIPATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNIPATIS.
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