UNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
UNIS est une SCI immatriculée le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 430 869. Son siège social est situé 10 All des Pruniers, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-LAURE DE RASQUE DE LAVAL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de UNIS
INSEE- Dénomination
- UNIS
- SIREN
- 884 430 869
- SIRET (siège)
- 884 430 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15884430869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 430 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 juin 2020
- Siège social
- 10 ALL DES PRUNIERS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNIS
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, l'emprunt, le cautionnement.
Finances de UNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Bernard, Marie, Félix DE RASQUE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de UNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
884 430 869 00013 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de UNIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de UNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 février 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
DE RASQUE DE LAVAL Bernard Marie Félix nom d'usage : DE RASQUE DE LAVAL n'est plus gérant. DE RASQUE DE LAVAL Jean-Sébastien Marie nom d'usage : DE RASQUE DE LAVAL devient gérant. DE RASQUE DE LAVAL Anne-Laure Marie nom d'usage : DE RASQUE DE LAVAL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-22 · Début d'activité : 2020-02-19
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur UNIS
Quel est le numéro SIREN de UNIS ?
Le numéro SIREN de UNIS est 884 430 869. Le SIRET de son siège social est 884 430 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15884430869.
Qui dirige UNIS ?
UNIS est dirigée par ANNE-LAURE DE RASQUE DE LAVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UNIS ?
Le siège social de UNIS est situé 10 All des Pruniers, 06800 Cagnes-sur-Mer.
UNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNIS.
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