UNISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
UNISOL est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 321 562. Son siège social est situé Rte de Narbonne Ma Cabane, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de UNISOL
INSEE- Dénomination
- UNISOL
- SIREN
- 414 321 562
- SIRET (siège)
- 414 321 562 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414321562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 321 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- RTE DE NARBONNE MA CABANE, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNISOL
La mise en valeur l administration la gestion et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou Adifies dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de UNISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNISOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de UNISOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESSiègeActif
414 321 562 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de UNISOL
INPIComptes annuels de UNISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNISOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/21177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-15.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNISOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur UNISOL
Quel est le numéro SIREN de UNISOL ?
Le numéro SIREN de UNISOL est 414 321 562. Le SIRET de son siège social est 414 321 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414321562.
Qui dirige UNISOL ?
UNISOL est dirigée par BRIGITTE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UNISOL ?
Le siège social de UNISOL est situé Rte de Narbonne Ma Cabane, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres.
UNISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, UNISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNISOL.
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