UNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,3 k€
- Effectif
- Non publié
UNITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifiée par le SIREN 800 609 141. Son siège social est situé 92 rue de Montreuil, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C. BRUNO Nahon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de UNITE
INSEE- Dénomination
- UNITE
- SIREN
- 800 609 141
- SIRET (siège)
- 800 609 141 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR56800609141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 609 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 58 266 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 92 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de UNITE
La conception, la réalisation, le développement, la production, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de toutes oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, de long métrages français ou étrangers, ainsi que toutes activités connexes directement ou indirectement liées aux programmes multimédias interactifs, internet et intranet, Cd-rom, jeux vidéo, banques de données ainsi qu'à toute application informatique.
Finances de UNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNITE
INSEEBODACCPrésident de SAS
APPEASE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de UNITE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
800 609 141 00042 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 5911C
- 75011 PARISActif
800 609 141 00059 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 5911C
- 75012 PARISFermé
800 609 141 00018 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 5911C
- 75011 PARISFermé
800 609 141 00026 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5911C
- 75011 PARISFermé
800 609 141 00034 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5911C
Documents juridiques de UNITE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de UNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J00702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00821
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05407
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024J01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01883
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01610
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025J01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023J00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01337
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071038
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024024557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023J01374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025019002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00147
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00146
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00083
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00031
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/00101
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02776
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025J00148
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00259
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01767
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01766
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01765
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01764
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01489
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00666
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023J01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04204
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56602
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02838
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02840
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02841
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02842
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00437
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00640
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00746
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/02949
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00107
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/07408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00133
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01050
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/07154
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00279
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00122
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00095
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02707
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09718
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07299
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01151
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01150
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02848
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/03034
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Commissaire aux comptes : APPEASE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Aides publiques de UNITE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à UNITE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
CNC · octroyée le 21 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur UNITE
Quel est le numéro SIREN de UNITE ?
Le numéro SIREN de UNITE est 800 609 141. Le SIRET de son siège social est 800 609 141 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56800609141.
Qui dirige UNITE ?
UNITE est dirigée par BRUNO Nahon, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UNITE ?
Le siège social de UNITE est situé 92 rue de Montreuil, 75011 Paris.
UNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, UNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNITE.
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