UNIVERSAL MOTORS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 387 324, UNIVERSAL MOTORS est une SARL créée le 22 mars 1999. Elle est domiciliée 42 rue Balay, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de UNIVERSAL MOTORS
INSEE- Dénomination
- UNIVERSAL MOTORS
- SIREN
- 422 387 324
- SIRET (siège)
- 422 387 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422387324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 387 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 42 RUE BALAY, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de UNIVERSAL MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNIVERSAL MOTORS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de UNIVERSAL MOTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
422 387 324 00011 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de UNIVERSAL MOTORS
INPIConformité de UNIVERSAL MOTORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIVERSAL MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIVERSAL MOTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-42.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNIVERSAL MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNIVERSAL MOTORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : MERCIER Benoît Lucien Jean.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur UNIVERSAL MOTORS
Quel est le numéro SIREN de UNIVERSAL MOTORS ?
Le numéro SIREN de UNIVERSAL MOTORS est 422 387 324. Le SIRET de son siège social est 422 387 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422387324.
Où se situe le siège social de UNIVERSAL MOTORS ?
Le siège social de UNIVERSAL MOTORS est situé 42 rue Balay, 42000 Saint-Etienne.
UNIVERSAL MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, UNIVERSAL MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNIVERSAL MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNIVERSAL MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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