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UNSA

Active
Siren439 704 966SARL68400 RIEDISHEIMCréée le 12 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 704 966, UNSA est une SARL créée le 12 novembre 2001. Elle est domiciliée 25 AV 25 AVE Gustave Dollfus RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par NEUZAT UNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de UNSA

Dénomination
UNSA
SIREN
439 704 966
SIRET (siège)
439 704 966 00043
N° TVA intracommunautaire
FR76439704966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 704 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
25 AV 25 AVE Gustave Dollfus RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Finances de UNSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNSA

NU

NEUZAT UNAL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de UNSA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé

    439 704 966 00043 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4329A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    439 704 966 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453C

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    439 704 966 00027 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 453C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    439 704 966 00035 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 453C

Documents juridiques de UNSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de UNSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00749

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/00749 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00749 ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00749

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/00749 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00749 ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur UNSA

Quel est le numéro SIREN de UNSA ?

Le numéro SIREN de UNSA est 439 704 966. Le SIRET de son siège social est 439 704 966 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439704966.

Qui dirige UNSA ?

UNSA est dirigée par NEUZAT UNAL, gérant.

Où se situe le siège social de UNSA ?

Le siège social de UNSA est situé 25 AV 25 AVE Gustave Dollfus RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim.

UNSA est-elle toujours en activité ?

Oui, UNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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