UNTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
UNTIL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 840 671. Elle est domiciliée 109 Rte N 209 le Bois de l'Eau, 03110 Espinasse-Vozelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de UNTIL
INSEE- Dénomination
- UNTIL
- SIREN
- 411 840 671
- SIRET (siège)
- 411 840 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45411840671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 840 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 109 RTE N 209 LE BOIS DE L'EAU, 03110, ESPINASSE-VOZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de UNTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNTIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de UNTIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03110 ESPINASSE-VOZELLESiègeFermé
411 840 671 00019 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de UNTIL
INPIComptes annuels de UNTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UNTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNTIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05506
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UNTIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur UNTIL
Quel est le numéro SIREN de UNTIL ?
Le numéro SIREN de UNTIL est 411 840 671. Le SIRET de son siège social est 411 840 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411840671.
Où se situe le siège social de UNTIL ?
Le siège social de UNTIL est situé 109 Rte N 209 le Bois de l'Eau, 03110 Espinasse-Vozelle.
UNTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, UNTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNTIL.
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