URBA
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 5,0 k€
URBA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 543 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Citeaux, 21700 Agencourt. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de URBA
INSEE- Dénomination
- URBA
- SIREN
- 842 543 597
- SIRET (siège)
- 842 543 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50842543597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 543 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 32 RUE DE CITEAUX, 21700, AGENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URBA
Vente des prestations de services spécifiques aux formalités d'urbanisme et toutes autres activités s'y rapportant directement ou indirectement
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Finances de URBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBA
INSEEÉtablissements de URBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 AGENCOURTSiègeActif
842 543 597 00012 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de URBA
INPIConformité de URBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2019. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00005
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00005
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00718
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09760
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01986
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00677
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00678
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00484
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01987
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.855
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02496
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02285
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00369
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00079
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de URBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00005
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur URBA
Quel est le numéro SIREN de URBA ?
Le numéro SIREN de URBA est 842 543 597. Le SIRET de son siège social est 842 543 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50842543597.
Qui dirige URBA ?
URBA est dirigée par ANNE-MARIE GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de URBA ?
Le siège social de URBA est situé 32 rue de Citeaux, 21700 Agencourt.
URBA est-elle toujours en activité ?
Oui, URBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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