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URBALTERRE SAS

Active
Siren751 647 645SAS13004 MARSEILLECréée le 22 mai 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

URBALTERRE SAS est une SAS immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 647 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd Guigou, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. FABIENNE L'HOSTIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de URBALTERRE SAS

Dénomination
URBALTERRE SAS
SIREN
751 647 645
SIRET (siège)
751 647 645 00033
N° TVA intracommunautaire
FR49751647645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 647 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
82 BD GUIGOU, 13004, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de URBALTERRE SAS

urbalterre.fr06 31 98 96 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de URBALTERRE SAS

Etudes, conseils en aménagement du territoire, de l'habitat à l'urbanisme.

Finances de URBALTERRE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URBALTERRE SAS

FL

FABIENNE L'HOSTIS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe DIAZ

Président · de mai 2012 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de URBALTERRE SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    751 647 645 00033 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 7490B

  • 13004 MARSEILLEFermé

    751 647 645 00017 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 7490B

  • 13001 MARSEILLEFermé

    751 647 645 00025 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de URBALTERRE SAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de URBALTERRE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBALTERRE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URBALTERRE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBALTERRE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2021. Clôturée le 30 mars 2022.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant URBALTERRE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URBALTERRE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URBALTERRE SAS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-30 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : DIAS Dominique en fonction le 21 Août 2012

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : DIAS Dominique en fonction le 21 Août 2012 Directeur général : BOYER Christian en fonction le 08 Avril 2013

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : DIAS Dominique en fonction le 21 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Marchés publics de URBALTERRE SAS

17 marchés publics ont été notifiés à URBALTERRE SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 5,8 M€.

  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L’OUEST GUYANAIS

    COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS · notifié le 16 juillet 2026 · Procédure adaptée · 45 mois

    173 k€Services

  • DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 86 mois

    909 k€Services

  • ELABORATION PROGRAMME LOCAL HABITAT 2027 - 2032 SAM

    CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE · notifié le 03 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    136 k€Services

  • Elaboration du Programme Local de l’Habitat 2027-2032 de Sète agglopôle méditerranée

    CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE · notifié le 03 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 9 offres reçues

    136 k€Services

  • Elaboration du Programme Local de l’Habitat 2027-2032 de Sète agglopôle méditerranée

    CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE · notifié le 03 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 9 offres reçues

    136 k€Services

  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CAPEV

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY · notifié le 14 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    77,6 k€Services

  • AOCB004-2024-1 LOT 1 PILHI

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT · notifié le 10 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 11 mois · 1 offre reçue

    40,9 k€Services

  • DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 23 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 68 mois

    909 k€Services

  • Le présent marché subséquent consiste en la réalisation des Etudes Préalables pour l’aménagement du futur Pôle d’Echanges Multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles.

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 04 octobre 2023 · 10 mois · 5 offres reçues

    134 k€Services

  • ETUDES PRE-OPERATIONNELLES A L’APPUI DE L’OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CABUCELLE

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 21 septembre 2023 · 2 ans · 5 offres reçues

    46,0 k€Services

  • Etude Urbaine Préalable à la réalisation d’opérations d’aménagement sur le secteur « Château Vert Briançon – Bellevue – Docks Libres Moulin Villette »,

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 04 juillet 2023 · 1 an · 7 offres reçues

    95,8 k€Services

  • DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 64 mois

    909 k€Services

  • Elaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de la COMMUNAUTE COMMUNES DE L’OUEST GUYANAIS

    COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS · notifié le 13 janvier 2022 · Procédure avec négociation · 2 ans

    173 k€Services

  • DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 19 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    909 k€Services

  • DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 19 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    909 k€Services

  • S2018-01-03-March� d'�tudes et de conseil pour l'�laboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et la mise en place d’une conf�rence intercommunale du logement (CIL)

    CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES · notifié le 29 mars 2019 · Procédure adaptée · 20 mois

    76,9 k€Services

  • Étude et conseils pour l’élaboration d’un programme local de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · notifié le 02 février 2018 · Procédure adaptée · 13 mois

    44,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur URBALTERRE SAS

Quel est le numéro SIREN de URBALTERRE SAS ?

Le numéro SIREN de URBALTERRE SAS est 751 647 645. Le SIRET de son siège social est 751 647 645 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49751647645.

Qui dirige URBALTERRE SAS ?

URBALTERRE SAS est dirigée par FABIENNE L'HOSTIS, président de sas.

Où se situe le siège social de URBALTERRE SAS ?

Le siège social de URBALTERRE SAS est situé 82 bd Guigou, 13004 Marseille.

URBALTERRE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, URBALTERRE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URBALTERRE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBALTERRE SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2022.

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