URBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 056 034, URBANE est une SARL créée le 1er avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de Bellefontaine, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de URBANE
INSEE- Dénomination
- URBANE
- SIREN
- 382 056 034
- SIRET (siège)
- 382 056 034 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12382056034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 056 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 15 ALL DE BELLEFONTAINE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de URBANE
Activités d'architecture
Finances de URBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de URBANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
382 056 034 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z
- 31000 TOULOUSEFermé
382 056 034 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 742A
- 31000 TOULOUSEFermé
382 056 034 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742A
Documents juridiques de URBANE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de URBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URBANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 06 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00111
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00111
Jugement du 24 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024F00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 18/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URBANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00111
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00111
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur URBANE
Quel est le numéro SIREN de URBANE ?
Le numéro SIREN de URBANE est 382 056 034. Le SIRET de son siège social est 382 056 034 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382056034.
Où se situe le siège social de URBANE ?
Le siège social de URBANE est situé 15 All de Bellefontaine, 31100 Toulouse.
URBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, URBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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