URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
Active7111Z · Activités d'architecture
URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 416 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 Che du Coteau Lotissement Balmont, 01600 Reyrieux. URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
- SIREN
- 444 416 150
- SIRET (siège)
- 444 416 150 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444416150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 416 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 237 CHE DU COTEAU LOTISSEMENT BALMONT, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
Activités d'architecture
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Finances de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
444 416 150 00043 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 7111Z
- 01600 PARCIEUXFermé
444 416 150 00019 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 742A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
444 416 150 00027 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 742A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
444 416 150 00035 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 7111Z
Documents juridiques de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2014. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Marques déposées par URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
INPIURBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeUP 2M Consultants
N° 3207932 · Déposée le 05 février 2003 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 05 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est 444 416 150. Le SIRET de son siège social est 444 416 150 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444416150.
Où se situe le siège social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS ?
Le siège social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est situé 237 Che du Coteau Lotissement Balmont, 01600 Reyrieux.
URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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