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URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Active
Siren444 416 150SARL01600 REYRIEUXCréée le 09 décembre 2002

7111Z · Activités d'architecture

Documents

URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 416 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 Che du Coteau Lotissement Balmont, 01600 Reyrieux. URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Dénomination
URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS
SIREN
444 416 150
SIRET (siège)
444 416 150 00043
N° TVA intracommunautaire
FR49444416150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 416 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
237 CHE DU COTEAU LOTISSEMENT BALMONT, 01600, REYRIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Activités d'architecture

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Finances de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    444 416 150 00043 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 7111Z

  • 01600 PARCIEUXFermé

    444 416 150 00019 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 742A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    444 416 150 00027 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 742A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    444 416 150 00035 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Conformité de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2014. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Marques déposées par URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • UP 2M Consultants

    N° 3207932 · Déposée le 05 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 05 février 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est 444 416 150. Le SIRET de son siège social est 444 416 150 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444416150.

Où se situe le siège social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS ?

Le siège social de URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est situé 237 Che du Coteau Lotissement Balmont, 01600 Reyrieux.

URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBANISME ET PROGRAMMATION CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.