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URBASUA

Active
Siren834 335 598SAS75008 PARISCréée le 04 janvier 2018

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents
Capital social
2,0 k€

URBASUA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 335 598. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z). La direction est assurée par SEBASTIEN Fenouillet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de URBASUA

Dénomination
URBASUA
SIREN
834 335 598
SIRET (siège)
834 335 598 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85834335598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 335 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
04 janvier 2018
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de URBASUA

Propreté urbaine d'une collectivité.

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Finances de URBASUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de URBASUA

SF

SEBASTIEN Fenouillet

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

PD

PHILIPPE DOUSSET

Directeur général

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de URBASUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    834 335 598 00027 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 3811Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    834 335 598 00019 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 3811Z

Documents juridiques de URBASUA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Conformité de URBASUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBASUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2022. Clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant URBASUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URBASUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URBASUA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2018-01-08

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : FENOUILLET Sébastien Henri Raymond

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur URBASUA

Quel est le numéro SIREN de URBASUA ?

Le numéro SIREN de URBASUA est 834 335 598. Le SIRET de son siège social est 834 335 598 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834335598.

Qui dirige URBASUA ?

URBASUA est dirigée par SEBASTIEN Fenouillet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de URBASUA ?

Le siège social de URBASUA est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

URBASUA est-elle toujours en activité ?

Oui, URBASUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URBASUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBASUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.