URBATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 258 367, URBATAN est une SA créée le 12 décembre 1994. Son siège social est situé rue Charles de Gaulle, 78840 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de URBATAN
INSEE- Dénomination
- URBATAN
- SIREN
- 399 258 367
- SIRET (siège)
- 399 258 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04399258367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 258 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- RUE CHARLES DE GAULLE, 78840, FRENEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de URBATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBATAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de URBATAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78840 FRENEUSESiègeFermé
399 258 367 00016 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 7022Z
Documents juridiques de URBATAN
INPIComptes annuels de URBATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URBATAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBATAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2011. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant URBATAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URBATAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur URBATAN
Quel est le numéro SIREN de URBATAN ?
Le numéro SIREN de URBATAN est 399 258 367. Le SIRET de son siège social est 399 258 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399258367.
Où se situe le siège social de URBATAN ?
Le siège social de URBATAN est situé rue Charles de Gaulle, 78840 Freneuse.
URBATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, URBATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBATAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBATAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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