URBATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 527 440, URBATEC est une SARL créée le 14 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Chaux, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de URBATEC
INSEE- Dénomination
- URBATEC
- SIREN
- 448 527 440
- SIRET (siège)
- 448 527 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448527440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 527 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 67 RUE DE LA CHAUX, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de URBATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de URBATEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé
448 527 440 00011 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 515F
- 69730 GENAYFermé
448 527 440 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 515F
Documents juridiques de URBATEC
INPIComptes annuels de URBATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URBATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 94-21.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URBATEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Marques déposées par URBATEC
INPIURBATEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur URBATEC
Quel est le numéro SIREN de URBATEC ?
Le numéro SIREN de URBATEC est 448 527 440. Le SIRET de son siège social est 448 527 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448527440.
Où se situe le siège social de URBATEC ?
Le siège social de URBATEC est situé 67 rue de la Chaux, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.
URBATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, URBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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