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URBATIBAT

Active
Siren493 392 229SARL39140 BLETTERANSCréée le 31 décembre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

URBATIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 392 229. Son siège social est situé 2 Che en Savignois, 39140 Bletterans. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de URBATIBAT

Dénomination
URBATIBAT
SIREN
493 392 229
SIRET (siège)
493 392 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58493392229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 392 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 décembre 2006
Siège social
2 CHE EN SAVIGNOIS, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de URBATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de URBATIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de URBATIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeFermé

    493 392 229 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de URBATIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Conformité de URBATIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBATIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2008. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant URBATIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URBATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URBATIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2006

Questions fréquentes sur URBATIBAT

Quel est le numéro SIREN de URBATIBAT ?

Le numéro SIREN de URBATIBAT est 493 392 229. Le SIRET de son siège social est 493 392 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493392229.

Où se situe le siège social de URBATIBAT ?

Le siège social de URBATIBAT est situé 2 Che en Savignois, 39140 Bletterans.

URBATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, URBATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URBATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBATIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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