URBATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
URBATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 027 264. Son siège social est situé rue Simone de Beauvoir Ctre d'Affaires de la Porte des Flandr, 62138 Auchy-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de URBATIS
INSEE- Dénomination
- URBATIS
- SIREN
- 509 027 264
- SIRET (siège)
- 509 027 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509027264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 027 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- RUE SIMONE DE BEAUVOIR CTRE D'AFFAIRES DE LA PORTE DES FLANDR, 62138, AUCHY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de URBATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URBATIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Mattia-Christine né RUSSELLO JANSSENS
Gérant(e) · de décembre 2009 à avril 2013
et RUSSELLO épouse JANSSENS VASSAL
co-gérants · de novembre 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de URBATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62138 AUCHY-LES-MINESSiègeFermé
509 027 264 00019 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 4669B
Documents juridiques de URBATIS
INPIComptes annuels de URBATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URBATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URBATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2012. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/15525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URBATIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : JANSSENS Mattia-Christine né(e) RUSSELLO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur URBATIS
Quel est le numéro SIREN de URBATIS ?
Le numéro SIREN de URBATIS est 509 027 264. Le SIRET de son siège social est 509 027 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509027264.
Où se situe le siège social de URBATIS ?
Le siège social de URBATIS est situé rue Simone de Beauvoir Ctre d'Affaires de la Porte des Flandr, 62138 Auchy-les-Mines.
URBATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, URBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URBATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. URBATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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