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URBATIS

Active
Siren792 164 592SARL31500 TOULOUSECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

URBATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 164 592. Son siège social est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de URBATIS

Dénomination
URBATIS
SIREN
792 164 592
SIRET (siège)
792 164 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93792164592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 164 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2013
Siège social
9 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URBATIS

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de URBATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URBATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de URBATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    792 164 592 00018 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de URBATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de URBATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URBATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URBATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent URBATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URBATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur URBATIS

Quel est le numéro SIREN de URBATIS ?

Le numéro SIREN de URBATIS est 792 164 592. Le SIRET de son siège social est 792 164 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792164592.

Où se situe le siège social de URBATIS ?

Le siège social de URBATIS est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse.

URBATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, URBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URBATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URBATIS.

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