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995 322 708

Active
Siren995 322 708Entrepreneur individuel Montigny-le-BretonneuxCréée le 18 décembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 995 322 708

Dénomination
995 322 708
SIREN
995 322 708
SIRET (siège)
995 322 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64995322708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 322 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Montigny-le-Bretonneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 995 322 708

Location d'un appartement meublé. Le guichet des impôts m'a dit qu'il fallait créer une société pour gérer les revenus liés à cette location pour pouvoir remplir le formulaire 2042C PRO puis la case 5ND

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Dirigeants et représentants de 995 322 708

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 322 708

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montigny-le-BretonneuxSiègeActif

    995 322 708 00018 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 322 708

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 322 708. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 322 708 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 322 708

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025