UROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 336 059, UROS est une SAS créée le 12 mai 2020. Elle est domiciliée 4 rue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC POTIRON, président de sas.
Fiche d'identité de UROS
INSEE- Dénomination
- UROS
- SIREN
- 883 336 059
- SIRET (siège)
- 883 336 059 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05883336059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 336 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 12 mai 2020
- Siège social
- 4 RUE JACQUES CARTIER, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UROS
Prestations de services en matière d'études économiques et statistiques : collecte, gestion et analyse de données informatiques et autres appliquées en particulier au domaine de la santé ; Prestations de conseils dans ces domaines à destination des entreprises, sociétés et de toutes entités privées ou publiques.
Finances de UROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UROS
INSEEÉtablissements de UROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
883 336 059 00018 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 7320Z
Documents juridiques de UROS
INPIComptes annuels de UROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de UROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent UROS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2023F00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024F02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026R00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2023F01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2023F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2015F01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F02415
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2022F02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025079567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025088461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L01436
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024R01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/06424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024R01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 juillet 2014 · N° 12/07985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 08 décembre 2009 · N° 09/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de UROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2020
Questions fréquentes sur UROS
Quel est le numéro SIREN de UROS ?
Le numéro SIREN de UROS est 883 336 059. Le SIRET de son siège social est 883 336 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05883336059.
Qui dirige UROS ?
UROS est dirigée par ERIC POTIRON, président de sas.
Où se situe le siège social de UROS ?
Le siège social de UROS est situé 4 rue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain.
UROS est-elle toujours en activité ?
Oui, UROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UROS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Herblain
